Conseil Fédéral
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Le 22 juin 2022 il a pris acte des résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale encourageant. Le Conseil fédéral du Québec - CFQ regroupe 50 organismes fédéraux au QC The Quebec Federal Council - QFC brings together 50 federal organizations. Le Conseil fédéral du Québec - CFQ regroupe 50 organismes fédéraux au QC The Quebec Federal Council - QFC brings together 50 federal organizations in QC.
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La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022 qui prévoit la reprise du dernier. The Federal Council German. Une réforme en ce sens du droit des successions contribuera à assurer une plus grande stabilité des PME suisses.
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Berne 22062022 - Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage les projets innovants dans le tourisme et augmenter temporairement la contribution de la Confédération dans les projets Innotour. Le Conseil fédéral du Québec - CFQ regroupe 50 organismes fédéraux au QC The Quebec Federal Council - QFC brings together 50 federal organizations in QC. 1 day agoUne vision six objectifs et une réorientation.
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